CT 23 novembre 2010 : adoption de la carte d’urbanisme

La carte d’urbanisme de Saint-Barthélemy et son règlement, ont enfin été adoptés, après 3 ans et demi d’analyse et de débat. J’ai été le seul à voter contre cette carte, en disant que c’était non
pas une carte d’urbanisme mais une carte du favoritisme, signifiant par là que toutes les décisions n’ont pas été prises sur des seuls critères objectifs. Je ne me suis pas étendu davantage
sur ce point, ayant déjà eu l’occasion d’en parler en juin, sur :
– les atteintes aux zones vertes et sur la non-inscription d’espaces naturels remarquables

– les conditions de travail et de non-confidentialité des débats entre élus

– les critères de déclassement ou non des terrains

Trois amendements ont été déposés pour le débat sur la carte :

– 1 / amendement de Maxime Desouches sur l’ouverture à la constructibilité des parcelles autour de l’ex-maison Dumont, à Saline, entre la première et la seconde version du
projet de carte.

Qui plus est, la constructibilité a été accordée en pleine zone à risque selon le PPR, ce qui risque de créer un précédent.

Cet amendement a été rejeté, sauf par Maxime Desouches, Andy Laplace et moi-même.


– 2 / amendement de Maxime Desouches sur le zonage du lotissement Lédée, qui initialement classé en zone verte est devenu pour la plus grande partie constructible.
J’avais déjà attiré l’attention des élus sur ce point lors de la présentation de la carte le 31 mai dernier, et une solution semblait avoir été trouvée pour l’ensemble des lotissements, qui
permettait de visualiser les droits à construire acquis (avec des sapins et des triangles) et les droits potentiels en cas de déclassement d’un lotissement, donnant ainsi une vision plus claire
de ce que l’on souhaitait pour l’avenir de telle ou telle portion de l’île.

Les arguments avancés dans l’amendement sont :

 

– la dernière réunion de la commission générale avait décidé de conserver le zonage en vert, avec sapins et triangles.
Le débat en séance a montré que tout le monde n’étaot pas d’accord avec cette conclusion ; ce qui montre bien que sans gestion rigoureuse des réunions de travail, avec vote sur les points
importants, cela ne sert à pas grand chose de se réunir.

– la coupure verte que constitue le lotissement Lédée entre l’aéroport et l’anse des cayes est un élément de valorisation du paysage de l’île. Rendre cette zone constructible conduit à une
urbanisation continue de l’anse des Lézards jusqu’à Lorient.

– les propriétaires n’ont pas fait de demande officielle de déclassement, dans le respect des règles de la consultation, mais uniquement une proposition de permutation de leurs droits à
construire actuels au sein du lotissement. Demande des règles du lotissement que de surcroît les colotis n’ont pas été en mesure de formuler officiellement, pendant tout le temps qu’a duré le
débat sur la carte.
En acceptant cette demande, on a fait deux poids deux mesures, au détriment de ceux qui ont respecté la procédure générale.

– en ouvrant une zone si importante on remet en question la volonté affichée de vouloir lutter contre la spéculation foncière.
Qu’allons-nous dire à tous ceux à qui on a refusé une demande d’extension de quelques centaines de mètres carrés ?

L’amendement proposait aussi qu’on en revienne au zonage initial et qu’on garde cette possibilité d’ouverture pour un prochain débat.

 

Lors du débat, M. le président, et Karine Miot, ont rappelé que ce coloriage en bleu était là uniquement pour matérialiser les zones constructible du lotissement et non pas donner des droits à
construire dès maintenant. Et que pour bénéficier de réels droits à construire il faudrait au préalable que les colotis demandent la dissolution du lotissement, donc s’entendent entre eux.
Or il se trouve que le zonage sapins/triangles a précisément été mis en place pour matérialiser ces situations de droits acquis. Par ailleurs, il semblerait que les lotissements de plus de
dix ans, sauf s’ils en font la demande dans les deux mois qui suivent l’adoption de la carte, seront d’office dissous. Autrement dit que, pour la plupart des lotissements, nous ayons appiqué un
traitement spécifique pour pas grand chose.

Maxime Desouches et moi-même avons été les seuls à soutenir cet amendement, donc rejeté.

 

– 3 / amendement visant à modifier les densités constructibles


Je proposais de diminuer la SHON acquise pour les parcelles entre 0 et 500 m2, de 40% à 20%, pour éviter une densification trop importante de la zone résidentielle, sans pour autant pénaliser
ceux qui possèdent un petit terrain de pouvoir y réaliser une habitation de taille « normale ».

Par ailleurs, je précisais que les propriétaires actuels ne seraient pas pénalisés car si on regarde les demandes de permis ou de modifications de permis depuis plusieurs années, la moyenne des
demandes examinées (hors zones bleu ciel) est de 1780 m2. Et qu’une seule demande a porté sur un terrain de moins de 500m2.

J’ai été le seul à voter pour mon amendement.

De toute façon, cela ne facilitera aucunement l’installation des jeunes de l’île, le prix du m2 étant en grande partie indexé sur le prix du m2 de surface constructible…