Conseil territorial du 30 décembre 2010 : ordre du jour

Approbation du procès-verbal de la séance du 15 octobre 2010
Approbation du procès-verbal de la séance du 23 novembre 2010

Affaires budgétaires et financières

 

1 – adoption du budget primitif de l’exercice 2011

2 – approbation du tableau des effectifs du personnel territorial

3 – renouvellement du régime indemnitaire applicable aux agents de la fonction publique territoriale

4 – dotations, contributions et subventions versées aux organismes publics et aux organismes et associations de droit privé pour l’année 2011.

5 – reconduction du dispositif d’aide financière aux déplacements des sportifs ou culturels intervenant dans le cadre associatif.

 

6 – attribution de gratifications, d’aides exceptionnelles et d’aides personnalisées à la formation professionnelle à des sportifs de haut niveau

7 – reconduction de l’aide à l’utilisation du chauffe-eau solaire et à la pose de panneaux photovoltaïques.

8 – modification de la délibération n°2010-031 CT en date du 31/05/2010 relative à la mise en place d’un dispositif d’aide à la formation initiale à l’extérieur pour l’année scolaire
2009-2010.

9 – mise à jour des tarifs de la restauration scolaire

10 – approbation du règlement de l’aide à la formation initiale à l’extérieur

 

Domaine de compétence de la collectivité.

11 – adoption du règlement particulier de police du Port de Gustavia

12 – amendements au code de l’environnement de Saint-Barthélemy

13 – décision du conseil territorial sur une pétition demandant l’organisation d’une consultation des électeurs sur le maintien des secteurs de Salines, Toiny et Grand-Cul-de-Sac en zone
inconstructible.

14 – projet d’acte intervenant dans le domaine de la loi n°2007-223 du 21 fév 2007 relatif aux sanctions pénales en matière d’environnement (dispositions à caractère législatif).

 

 

Affaires foncières, patrimoniales et domaniales

 

15 – cession de la parcelle AM 48 sise à Lurin – révision de la superficie cédée en vue de la prise en compte des besoins des services publics.

16 – aménagement des Salines par le Conservatoire du Littoral

 

Affaires générales

17 – demande de création ou de renouvellement des postes de Travail d’Intérêt Général

18 – création de la « commission des fêtes »

 

19 – modification des conditions de mise à disposition de la CEM d’un agent territorial