Conseil Territorial du 27 mai : résumé des débats

Compte-rendu de la réunion du conseil territorial du 27 mai 2011 :

nous avons commencé par adopter les compte-rendus des conseils territoriaux précédents. En réalité tous les compte-rendus depuis que des compte-rendus dignes de ce nom existent enfin… c’est-à-dire depuis l’automne dernier. Il aura fallu que j’insiste régulièrement pour cela mais maintenant ils existent, enfin.
J’ai voté tous les compte-rendus sauf le dernier, qui contient encore quelques erreurs mais que je n’ai pas souhaiter amender.

Le point 1 a été le droit de vote des citoyens de l’Union Européenne aux élections territoriales. J’ai fait un post spécifique sur ce sujet dans la rubrique « Saint Barth et Europe ».

Le second point a porté sur des modifications de la taxation et des modalités de perception de la CFAE, débat auquel se sont greffés de multiples amendements non préparés en commission, ni même communiqués aux élus au préalable.

Nous avons ensuite modifié des fautes d’orthographe dans le code de l’urbanisme, puis adopté le tableau des marchés de travaux pour l’EHPAD.

En 5eme point, l’iguana iguana, ses hydrides avec l’iguana delicatissima, ainsi que d’autres espèces invasives ont été inscrits dans le code de l’environnement comme étant une espèce invasive, donc pouvant faire l’objet d’arrêté du Président pour prendre des dispositions de capture.

Le projet de réglementation de l’activité de Véhicules de Transport Avec Chauffeur a ensuite fait l’objet d’un débat approfondi. L’idée est de réglementer cette activité, car nous en avions demandé la compétence, de façon à assurer un service de qualité aux touristes sans pour autant porter préjudice à l’activité de taxi, déjà réglementée.

Sur les questions environnementales, on a adopté le nouveau barème proposé par Ecoemballages. J’ai demandé à savoir ce que cela changerait financièrement sur le montant des aides apportées par cet organisme à la Collectivité. Mais personne n’avait la réponse.
On a également choisi de proposer de déléguer la gestion de l’assainissement et non de la conserver en régie. J’ai voté contre ce choix car à mon sens la gestion pouvait très bien se faire en régie, vu le nombre d’usagers concernés par le raccordement, et la nécessité de suivre de près la montée en puissance de la station d’épuration.

Nous m’avons ensuite désigné pour représenter la collectivité au CAR SPAW, puis choisi de déléguer Andy Laplace et moi pour représenter la collectivité au sein du Conseil des Rivages de
l’Atlantique.

Yves Greaux a été élu pour représenter la collectivité au Joint Caribbean – EU partnership.

Le règlement d’aide aux sportifs a été validé, ainsi que la revalorisation de l’indemnité de gardiennage des églises.

En fin de séance, Michel Magras nous a fait un résumé de son entretien à Bercy avec Michel Collet, Blaise-Philippe Chaumont et Renaud Jaune. Ce dernier point fait l’objet également d’un post
spécifique.