Conseil territorial du 23 novembre 2010

Voici l’ordre du jour de la prochaine réunion du conseil territorial, du mardi 23 novembre 2010, à 17 heures.

1 . Aprobation du compte-rendu de la séance du 15 octobre 2010

Affaires budgétaires et financières

2 – Débat d’orientations budgétaires pour l’exercice 2011
3 – Budget de la collectivité – exercice 2010 – DM n°3 : virement de crédits
4 – Fixation de la dotation de fonctionnement des collèges à verser au Collège Mireille Choisy pour l’année scolaire 2010-2011
5 – demande de participation financière pour l’édition 2011 des Voiles de Saint-Barth

Domaines de compétence de la collectivité

6 – Amendements au code des contributions de Saint-Barthélemy
7 – Amendements au code de l’urbanisme de Saint-Barthélemy
8 – Adoption de la carte d’urbanisme et de son règlement
9 – Demande du conseil territorial visant à obtenir son habilitation en vue d’adapter aux caractéristiques et aux contraintes particulières de la collectivité les dispositions législatives et réglementaires en vigueur en matière de régime de protection sociale et de retraite.

Affaires foncières, patrimoniales et domaniales

10 – Proposition de cession gratuite à la collectivité des terrains d’assiette nécessaires pour la réalisation d’une voie publique de circulation à Saint-Jean

Affaires générales

11 – Désignation des membres du jury pour les concours de maîtrise d’oeuvre
12 – Marché pour la construction de la station d’épuration. Demande de la société Dégremont SAS en vue du transfert du contrat à la société Degrémont France Assainissement.