Conseil territorial du 15 octobre 2010 : ordre du jour

Le conseil territorial se réunit le 15 octobre 2010 à 17 heures.

Je rappelle que les séances sont publiques et que tout un chacun peut venir écouter les débats, même en cours de route.

Ordre du jour :

Affaires générales

1 – définition de la mission du représentant du conseil territorial auprès de la CEM – nomination de son représentant

Affaires foncières, patrimoniales – urbanisme

2 – régularisation d’échange de parcelles suite au tracé de la route de la Source

3 – acquisition de la parcelle AR334 d’une superficie de 6000 m2, sise à Petite Salines pour l’installation d’un centre de compostage

4 – acquisition de la parcelle de terrain AP78 d’une superficie de 220 m2 sises à Saint-Jean

5 – demande de cession de la parcelle AM48 sise à Lurin

6 – acquisition du bien immobilier situé sur la parcelle AL675 sise Rue de la Paix à Gustavia – demande de principe du conseil territorial

7 – projet de cession à la collectivité de parcelles de terrains situés à Grand et Petit Cul de Sac

Ressources humaines – Fonction publique territoriale

8 – modification du tableau des effectifs du personnel – création d’un emploi d’attaché principal, d’un emploi d’agent social et des emplois fonctionnels de « Directeur général des services » et Directeur général adjoint des services »

9 – détermination des taux de promotion pour les avancements de grade

10 – création d’un dispositif  » compte épargne temps  » dans la collectivité de Saint-Barthélemy

11 – proposition d’expréimentation de l’entretien d’évaluation professionnelle au titre des années 2010,2011,2012.

12 – demande de la chambre économique multiprofessionnelle en vue de la mise à disposition par la collectivité de personnel.

Affaires financières

13 – budget 2010 : décision modificative n°2 – virement des crédits

14 – construction de la station d’épuration – approbation du plan de financement

15 – construction du quai de l’hôtel de la collectivité – approbation du plan de financement

16 – réfection du port de commerce de Public – approbation du plan de financement – demande de subvention

Protection de l’environnement

17 – validation du plan de gestion de la réserve naturelle

18 – voeu du conseil territorial en soutien à la création du futur sanctuaire AGOA pour les mammifères marins.