Conseil territorial du 29 novembre 2011 – ordre du jour

Le prochain conseil territorial aura lieu le mardi 29 novembre, à 17h, dans la salle des conseils de l’Hôtel de la Collectivité.

Comme toujours, les séances sont publiques et retransmises sur Radio Saint-Barth et Tropik FM.

L’ordre du jour est le suivant :

1 – amendement au code des contributions : article 117.
Cet article concerne l’apposition de la vignette automobile

2 – amendement au code des contributions : article 100.
Cet article est relatif à la taxation des partages.

3 – amendement au code de l’environnement : article 111-2.
Cet article régit le plan d’aménagement et de développement durable

4 – médaille d’honneur régionale, départementale et communale : attribution de primes au personnel territorial

5 – invitation à adhérer à l’association des Pays et Territoires d’Outre-Mer (OCTA)
6- rapport de présentation en vue du débat sur les orientations budgétaires pour l’année 2012.

7 – dotation spéciale pour le fonds de renouvellement de l’année 2011 pour la distribution d’eau potable.

8 – fixation des dates de mise à disposition du projet de carte d’urbanisme.
Les dates proposées sont entre le 15 décembre et le 15 janvier 2012.