Conseil territorial du 28 octobre 2011 : ordre du jour
La prochaine séance du conseil territorial se tiendra le 28 octobre à partir de 17h à l’hôtel de la collectivité.
Comme toujours, l’entrée est libre et j’invite tous ceux qui s’intéressent aux débats à venir sur place. Vous pouvez aussi écouter les débats sur les radios locales Radio St Barth et TropikFM.
L’ordre du jour est le suivant :
Présentation par Yves Gréau de 15 minutes environ et questions/réponses sur le thème intitulé « Reconstruction par la collectivité de l’école de l’institution St-Paul en Haïti ».
Approbation des procès-verbaux de séance du 29 juin et du 19 août.
Affaires juridiques et fiscales
1. Convention relative à l’exonération des indemnités et prestations perçues par les personnes ayant souscrit un contrat de service civique.
2. Amendement au code des contributions – régime des transactions immobilières à titre gratuit au profit des collectivités publiques et notamment à la Collectivité de Saint-Barthélemy
3. Amendement au code de la route national – article R221-15
4. Convention avec le GIE Atout France
Affaires foncières, patrimoniales, domaniales, urbanisme
5. Choix d’un emplacement pour la plate-forme de compostage
6. Demande de cession d’une portion de l’ancien chemin communal n°19 situé à Merlette
7. Création d’une servitude de passage à Saint-Jean
8. Retrait partiel de la délibération n°2011-055 CT du Conseil Territorial en date du 19 août 2011.
9. Vente du broyeur à verre au profit de la commune des Saintes
10. Aliénation d’une benne à ordures au profit de l’association d’Haïti : AJDL
11. Renouvellement du matériel de l’école de voile
12. Modalité de mise à disposition de locaux à la Sécurité Sociale.
Affaires environnementales
13. Projet d’act relatif aux sanctions pénales du code de l’environnement – nouvelle proposition
14. Décision de création d’un établissement chargé de la gestion et de la protection de l’environnement à Saint-Barthélemy et choix de la nature juridique de cet établissement.
Affaires sociales
15. Création d’un relais assistantes maternelles
16. Amendement du règlement territorial d’aide sociale – approbation de l’instauration d’un « ticket-culture » via les associations
Affaires générales
17. Présentation du « livret d’accueil » des agents de la Collectivité Territoriale de Saint-Barthélemy
18. Approbation de la charte de formation du personnel territorial de la Collectivité Territoriale de Saint-Barthélemy
Affaires financières
19. Actualisation de la dotation versée aux écoles sous contrat d’association
20. Budget de la collectivité – exercice 2011 – décision modificative n°1 – virement de crédits
21. Projet de création d’une imposition – modification du code des contributions.