Conseil Territorial du 28 octobre 2011 : compte-rendu des principaux sujets de débat


Le premier point de l’ordre du jour qui a fait débat est le fait d’
autoriser ou non les jeunes de 14 à 16 ans à conduire un véhicule électrique.

Sur ce sujet, j’ai commencé par rappeler que j’avais beaucoup réfléchi à la question et n’avait pas répondu à la consultation de la commission transport faite par email, car le sujet méritait un vrai débat : on ne parle pas de n‘importe quoi mais de la sécurité de nos enfants.
Je pense que la mesure proposée ne va pas diminuer le nombre de scooter (d’un prix plus abordable) mais uniquement mettre sur la route des jeunes dans des conditions de sécurité qui restent à vérifier, alors que les parents pensent qu’ils sont davantage en sécurité.
Pour moi, la sécurisation passe d’abord par un respect de vitesses adaptées aux conditions de circulation, par la mise en place d’un transport en commun. Et je rappelle qu’un accidenté de la route à Saint-Barthélemy ne bénéficie pas d’un service d’urgence similaire à ce qu’il peut avoir en Métropole.

La proposition de Maxime Desouches a été soutenue par Karine Miot, et rejetée par tous les autres élus.

Accord avec Atout France.

Alors que le débat s’est surtout concentré sur la question des hôtels, dont nous avions parlé le 29 juin, je me suis intéressé à la partie activité de taxis et de VTAC.

J’ai rappelé que « je ne suis pas opposé à ce que les taxis puissent exercer une activité de VTAC, comme le prévoit la loi française modifiée, mais qu’il faut aussi ouvrir les autorisations de VTAC pour pouvoir répondre à la demande, en toute légalité : on en avait discuté longuement en commission transport de ce qu’il faut régulariser l’activité pour mieux la contrôler, et garantir la qualité du service proposé.

Ma seule préoccupation est de s’assurer qu’en haute saison il y ait en permanence une offre de taxis suffisante pour répondre à la demande.
La commission transport a travaillé plusieurs après-midi sur le sujet, proposé un texte, dont la finalisation a été remise à une date ultérieure après avoir auditionné les taxis en commission générale. Je fais remarquer que nous n’avons pas auditionné ni les volontaires pour faire du VTAC, ni les acteurs du tourisme prescripteurs de transport (hôtels, restaurants,…).
Je souhaite donc savoir en quoi le texte d’accord avec Atout France va ou non changer quelque chose et où on en est sur la question des VTAC.

Michel Magras rappelle que nous sommes capables de tenir le registre des taxis localement, comme nous le faisons aujourd’hui, et donc que l’accord avec Atout France ne changera rien sur ce point. Que concernant les VTAC, le texte est au point mort et que le président a remis la gestion du dossier à Maxime Desouches, comme le lui ont demandé des taxis.

Installation du centre de compostage à Saint-Jean

Sans surprise, j’ai rappelé que j’étais favorable à ce transfert à Saint-Jean.

En effet, lors des premiers débats, j’avais été le seul élu à m’inquiéter du coût d’acquisition du terrain de Salines, de son éloignement du centre de propreté (qui collecte les déchets verts et les broie) et de l’utilité d’ouvrir une nouvelle zone d’activité de type industrielle à cet endroit.
J’avais alors proposé soit d’installer un tel équipement à public même, soit à St Jean, sur le terrain de la collectivité. On m’avait répondu que l’idée était farfelue.
J’avais réitéré ce point de vue lors de la visite du groupe de travail ad hoc en Bretagne, en précisant qu’on pourrait « intégrer » l’unité de traitement dans le morne avoisinant. On m’avait répondu que l’idée était intéressante mais que le projet était déjà étudié par la Safege sur le terrain de Salines. Dont acte.

Aujourd’hui, je suis donc évidement favorable à ce qu’on implante le compostage dans la plaine de St Jean, voire même qu’on y transfère également le concassage. Et surtout je souhaite, comme je l’avais mentionné dans le journal de SB cet été, qu’on définisse un plan d’ensemble pour l’aménagement de la zone : quels sont les besoins, à quel endroit les implanter ? L’espace est central, relativement spacieux et facile à aménager car plat. Listons les besoins d’aménagement publics, actuels et à venir, et laissons-nous aussi des marges de manœuvre pour dans 10 ou 20 ans.

Concernant le concassage, le Président Bruno Magras n’y est pas favorable, pour la raison que cela porterait préjudice à l’entreprise qui a fait les investissements nécessaires pour s’installer à Salines.

Chemin de Merlette

La collectivité dispose d’un chemin dûment cadastré, certes plus entretenu mais existant. Je rappelle que je ne suis pas favorable à aliéner un chemin public qui peut demain avoir une utilité.

Par ailleurs, on risque de créer un précédent, surtout que le propriétaire souhaite acquérir plus de surface que de besoin « pour avoir un environnement un peu plus confortable ». Je ne le lui reproche pas sur le fond son souhait d’avoir un environnement plus confortable. Il a bien raison de demander. Mais combien de personnes sur l’île seraient intéressés d’agrandir leur propriété pour « avoir un environnement un peu plus confortable » ?
Enfin, la question du prix, bradé à 150€ le m2 alors que chaque m2 va valoriser la propriété concernée et celles du dessus aux environs de 1000€ le m2. Je ne vois pas où est l’intérêt de la collectivité dans cette affaire.

Ma proposition serait d’accepter éventuellement la demande de déclassement au raz de la propriété, et de décaler le passage du chemin public, mais en aucun cas de le supprimer.

Relais Assistantes Maternelles

Je précise que la création d’un Relais d’Assistantes Maternelles est indispensable sur l’île, comme l’a dit Nicole, et que je voterai pour la délibération.

Pendant les élections de 2007, j’en avais déjà parlé comme une action simple, peu coûteuse et rapide à mettre en  œuvre pour répondre en partie aux attentes des parents et des Assistantes Maternelles, ne serait-ce que de recenser les disponibilités des 41 assistantes maternelles… et les matcher avec les besoins des parents !

Cela dit, ce n’est pas la création du relais qui augmentera le nombre d’assistantes maternelles ou les capacités d’accueil en structure collective, de type halte-garderie ou « petit jardin de l’île », et que tout reste à faire.

D’ailleurs au sujet du petit jardin, je demande si on peut faire un point, pour les élus et pour les parents qui nous écoutent, sur la situation au jour d’aujourd’hui.

Le Président fait le point sur la situation : constat de la vétusté du bâtiment du petit jardin, difficulté à trouver un autre lieu d’accueil public pour exercer cette activité, des solutions sont en train de se mettre en place, notamment pour le périscolaire.

Ticket culture

Je trouve l’initiative très bonne. Pour le ticket sport, qui existe depuis longtemps, je suis surpris que peu d’enfants utilisent cette possibilité et demande comment on peut expliquer cela.

Taxe pour les opérateurs téléphonique

L’idée peut paraître séduisante, de faire contribuer les entreprises par une taxe supplémentaire, mais le but final n’est pas d’augmenter les recettes de la collectivité par une taxe supplémentaire, il est de faire baisser la facture des abonnés en pesant sur la marge des opérateurs, en situation d’oligopole. Or en mettant en place une taxe supplémentaire une seule chose est certaine c’est que les prix pour l’usager ne pourront pas descendre !

Je serais plutôt favorable à ce qu’on négocie avec les opérateurs, en partenariat avec les associations de consommateurs, pour diminuer le coût des forfaits, donc en faire bénéficier chaque utilisateur. Rien que le fait d’en parler ce soir, avec un relais sur les radios locales, va sans doute y contribuer, ne serait-ce qu’à ce que chacun se rende compte que les tarifs pourraient être moins élevés qu’ils ne le sont aujourd’hui.

De manière plus générale, je précise que ne suis pas favorable à multiplier les taxes, surtout qu’en l’occurrence il n’y a pas de service rendu par la collectivité aux opérateurs.