Code de l’urbanisme : pourquoi je ne l’ai pas voté

Beaucoup m’ont demandé pourquoi j’avais voté contre le Code de l’Urbanisme de Saint-Barthélemy.

La raison en est simple et claire : je trouve qu’il n’est pas à la hauteur de ce qu’on pouvait en attendre.

J’ai proposé en débat public un amendement visant
à introduire un préambule, ou une introduction, au texte présenté, afin de mentionner d’entrée de jeu dans ce texte fondateur le sens de ce nouveau code et les
principes qui guideront l’urbanisme à Saint-Barthélemy. Notamment, y faisaient partie le respect de l’environnement.
Cet amendement a été rejeté par la majorité de l’assemblée.

Dans le même temps, le seul passage du code national qui faisait référence au développement durable n’a pas été repris dans le texte local. Et ce en connaissance de cause
puisqu’elle faisait partie d’une version intermédiaire du code.

Dans ces conditions, je ne pouvais guère voter en faveur d’un texte, qui, s’il est bon sur les plans technique et administratif, a été vidé de tout son sens politique, de tout le
poids que tout le monde en attendait sur le plan symbolique.

D’une part, on a perdu l’occasion d’y mentionner des principes qui font référence à la spécificité de l’île de Saint-Barthélemy, de son architecture, de son histoire. Ne faire qu’un Code de
l’urbanisme appliqué à Saint-Barthélemy au lieu d’un véritable Code de l’urbanisme de Saint-Barthélemy  revient à renier partiellement le poids de l’histoire locale, à se priver d’un
symbole fort de notre autonomie.

D’autre part, le code de l’urbanisme, comme celui du code des contributions ou de la convention fiscale, est un acte fort de notre nouvelle COM, un acte symbolique, au coeur des enjeux qui
ont fait que nous avons demandé un statut spécifique. On a demandé explicitement -et obtenu- la délégation des compétences en matière d’urbanisme et d’environnement. Cela sous-entend
qu’on avait donc un projet spécifique à proposer, qui nécessitait de déroger au droit commun.
On a manqué là l’occasion de l’écrire noir sur blanc, de lui donner toute sa force.

Vis-à-vis des pouvoirs politiques nationaux, qui ont défendu notre évolution statutaire, je trouve dommage que nous ayions manqué cette occasion de marquer politiquement notre spécificité et
notre volonté à prendre notre destin en main.

Vis-à-vis des habitants de Saint-Barthélemy, et en tout cas des pétitionnaires de permis, il eût été mieux que le code ne fut pas qu’un simple document technique. Si ce code avait
été le document de référence de notre politique en matière d’urbanisme, des choix que nous souhaitons mettre en oeuvre, des lignes jaunes à ne pas dépasser, s’il avait fixé clairement les grandes
orientations de notre développement, il aurait aidé à ce que ces choix soient plus facilement compris et acceptés par tous.

Voilà pourquoi je ne me suis pas contenté qu’on me propose d’inscrire ces principes dans la future carte d’urbanisme,  qui est pour moi un document d’application du
code et donc a une valeur symbolique plus faible.
Voilà pourquoi je n’ai pas souhaité m’associer à un document qui est vidé dès le départ de tout le sens qu’on aurait pu lui donner.