Aide à la continuité territoriale

Le 1er point du débat du conseil territorial du 7 mai a porté sur les modalités d’attribution des fonds d’aide à la continuité territoriale au titre de l’année 2008. Pour les fonds de 2009, la
continuité territoriale sera gérée dans le cadre défini par la nouvelle LODEOM (voir fin de cet article).


La délibération adoptée vise à répartir les 123 388 € reçus au titre de l’année 2008.

Voici les principales modalités du dispositif, dont le détail est dans la délibération :

  • – sont concernés les déplacements en aller simple ou aller-retour entre Saint-Barthélemy et la Métropole.

  • – une aide par an et par personne maximum

  • – voyage uniquement en classe économique

  • – concerne les résidents de Saint-Barthélemy ou, pour les étudiants, la résidence de leurs ascendants

  • – deux catégories d’aide coexistent :

    • – une aide de 400 €, pour tout le monde mais soumise à conditions de ressources *

    • – une aide de 80% du prix du billet, dans la limite de 1200 €, pour les étudiants, les moins de 26 ans qui voyagent pour effectuer un stage ou une qualification, les personnes participant
      en métropole à une compétition officielle à caractère sportif, culturel ou éducatif.

  • – la demande doit intervenir au moins 2 mois avant le départ, auprès du service d’action sociale de la collectivité.

Cette délibération, adoptée à l’unanimité, n’a pas soulevé de débat de fonds ni de modification majeure.
– le 1er vice-président Yves Gréaux a demandé à ce que soit pris en compte les déplacements à caractère éducatif.
– je me suis interrogé sur la pertinence du plafond de ressources, qui a mon sens ne garantit pas qu’un nombre suffisant de dossiers pourront être traités et que la somme puisse être dépensée
intégralement, tout du moins pour la partie aide sous conditions de ressources. En effet, en 2007, 12000 € avaient été utilisés par des personnes de Saint-Barthélemy qui avaient déposé un dossier
à la région. Il faut dire qu’alors il fallait justifier de ses revenus en fournissant une feuille d’impôt…
J’espère que les faits me donneront tort, et pour que l’ensemble des fonds soient utilisés, j‘encourage les sportifs et les étudiants qui se rendent en Métropole utilisent au
mieux les possibilités qui leur sont offertes, et à vous qui lisez cet article à en parler autour de vous.

 
* les conditions de ressources pour pouvoir bénéficier des 400 € :
– personne seule : 1200 € par mois + 300 € par enfant à charge
– couple : 2200 € par mois + 2600 € avec 1 enfant + 200 € par enfant à charge à partir du second
Les revenus pris en compte sont la moyenne des revenus sur les six derniers mois.

 

Le nouveau mécanisme de continuité territoriale

 

Les modalités de répartition des futures aides de l’Etat à la continuité territoriale ont été revues dans le cadre de la loi LODEOM adoptée cette semaine (article 26).

Dorénavant, les fonds seront gérés par l’Etat, via l’ANT, et non plus par les collectivités locales.

La principale motivation de ce changement est purement politique : jusqu’à présent les fonds étaient abondés à 100% par l’Etat mais étaient gérés par les collectivités locales, en l’occurrence
les Régions, qui définissaient les règles, traitaient les demandes, et… s’en attribuaient le bénéfice politique !

Il avait été envisagé dans une première version de la loi que les modalités resteraient les mêmes mais que les Régions devraient abonder la moitié des fonds. Finalement, on est revenu à un
abondement 100% Etat, mais géré par l’Etat.

 

Dorénavant, ce Fonds de Continuité Territoriale (FCT) regroupe la continuité territoriale et l’ancien «passeport-mobilité» destiné aux étudiants.

Les principes drecteurs restent inchangés et les principaux changements dans les modalités d’attribution sont les suivants :

  • – le versement se fera sous conditions de ressources, mais conditions qui seront fixées par arrêté ministériel selon un barème qui tiendra compte du revenu moyen par habitant de chaque
    collectivité.

    -> on peut donc estimer que les plafonds de ressources seront élargis par rapport à ceux que l’on a adoptés au consel territorial, ce qui devrait permettre d’en faire bénéficier
    davantage de personnes.
      

  • – il est ouvert la possibilité de faire bénéficier de l’aide de la continuité territoriale au sein d’une même zone géographique.
    -> la collectivité pourrait demander à ce que Saint Barthélemy en bénéficie pour prendre en charge une partie des coûts du transport en direction de la Guadeloupe. 

Une pensée sur “Aide à la continuité territoriale

  • 17 mai 2009 à 4 h 02 min
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    C’est vrai qu’avec de tels critères de ressources il va être difficile de bénéficier de l’aide… mesdames et messieurs les élus, pensez à les augmenter.

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