L’Outre-Mer, clef de réussite de la COP 21

Publié le 23 octobre 2015

Dans une tribune publiée sur Actu-Environnement, je reviens sur le rôle clé des territoires ultramarins dans la définition et la réalisation des objectifs nationaux de réduction d’émission de gaz à effet de serre.

Lire l’article

 
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Sauvons la Grande Sèche de la baie de Fort-de-France

Publié le 15 mai 2015

Pour éviter le dragage de la Grande Sèche, dans la baie de Fort-de-France, afin de servir de remblais à l’extension du port, je relaie la lettre ouverte du collectif « Préservons le patrimoine de la baie de Fort-de-France ».

Pour en savoir plus, je vous invite à parcourir le site du collectif

et à signer la pétition « Sauvons les récifs coralliens de la Martinique »

 

Lettre ouverte – Collectif   »Préservons le patrimoine de la baie de Fort-de-France »

Messieurs les sénateurs et députés de Martinique, Nous sollicitons toute votre attention sur l’urgence et la nécessité d’obtenir la suppression de l’autorisation préfectorale toujours en vigueur de détruire 13 hectares du récif de la Grande Sèche, un écosystème unique, réserve de biodiversité de la baie de Fort-de-France.

Il ne s’agit nullement, comme on a pu le croire, de draguer les fonds marins afin de permettre la venue de navires de plus grand gabarit en lien avec l’ouverture du troisième jeu d’écluses du canal de Panama. Le chenal existant est en effet suffisamment profond. Ce massacre est envisagé uniquement pour extraire des matériaux à utiliser comme remblais pour l’extension du port. Il est possible d’éviter une telle destruction en employant des matériaux de carrière inertes ou d’autres méthodes respectueuses de l’environnement.

La ministre de l’écologie a confié en août 2014 au président de Région la mission de mener les concertations avec les acteurs locaux, afin que soit préservée la biodiversité de la baie de Fort de France.  Force est de constater qu’à ce jour il n’a rien obtenu des services déconcentrés de l’Etat.

Aucune modification de l’arrêté d’autorisation prenant en compte la protection du milieu marin n’a été envisagée par la préfecture. Aucune mesure n’a été prise pour protéger le Mérou de Nassau espèce pourtant classée en danger observée en grand nombre sur la Grande Sèche, aucune mesure de protection des 32 espèces de coraux présentes sur le site dont 5 menacées, aucune mesure de protection des habitats des 75 espèces de poissons recensées ; aucune mesure de protection des 415 espèces inventoriées au total par l’Université des Antilles de mai à juillet 2014 et de leurs habitats spécifiques sans équivalent en Martinique.

Il s’agit d’une fin de non-recevoir cuisante et surprenante de la préfecture et de la DEAL envers la médiation du président de Région, voulue ar la Ministre de l’Ecologie, visant à protéger la biodiversité de la Martinique.

Plus étonnant encore, la présentation prévue de l’inventaire de biodiversité de la baie de Fort-de-France au comité national de l’IFRECOR en octobre 2014 à Sainte-Luce, a été bloquée par la DEAL Martinique. Cet inventaire biologique avait pourtant été salué pour sa qualité par le conseiller biodiversité de la ministre de l’écologie et par le président du Muséum National d’Histoire Naturelle Gilles Bœuf qui en avait été destinataire. Certains représentants de l’Etat en Martinique vont jusqu’à affirmer publiquement que seuls 1300 m2 sont voués au concassage, alors que ce chiffre ne correspond qu’à la superficie ridicule des récifs artificiels prévus pour compenser la disparition de 13 hectares de biotope et d’habitats.

Messieurs les Sénateurs et Députés, en tant que représentants et garants de l’intérêt public, vous vous devez d’être informés des conséquences de cette attitude irresponsable. Non seulement le maintien de cet arrêté d’autorisation scélérat fait peser une grave menace sur notre environnement, mais cet aveuglement devrait conduire à l’annulation pure et simple du projet d’extension du port en raison de l’illégalité même de l’arrêté d’autorisation.

Nous ne nous opposons pas au développement économique, nous nous opposons fermement à l’exploitation du récif corallien de la Grande Sèche comme matériau de remblai.

Et nous poursuivrons nos actions jusqu’à l’abandon de ce projet, dans la mesure où tel qu’il est actuellement défini, il détruira irréversiblement notre patrimoine naturel dans la baie de Fort-de-France.

Si cet arrêté préfectoral n’est pas modifié rapidement, il risque fort d’être annulé par les instances judiciaires en Martinique, en France, ou européennes s’il le faut, entrainant l’abandon du projet d’extension du port. Les responsabilités de cet échec ne devront par conséquent pas être attribuées aux défenseurs du patrimoine naturel, mais à l’immobilisme des autorités et à leur incapacité à remettre en question leurs décisions.

Cet arrêté devrait être annulé (entre autres) pour les grossières illégalités suivantes :

-          le récif de la Grande Sèche n’est pas une carrière, il n’est pas répertorié par le schéma départemental des carrières opposable aux tiers,

-          la capture et a fortiori la destruction de coraux est interdite en Martinique depuis 1978,

-          l’extraction de granulats marins n’est pas du dragage, l’extraction de granulats marins relève du code minier et nécessite une autorisation par arrêté ministériel,

-          la compensation proposée de créer 1300 m2 de récifs artificiels (expérimental) pour remplacer la destruction de 13 hectares de récif naturel est illégale,

-          la réglementation sur les études d’impact est bafouée, puisque la destruction du récif est évitable (doctrine Eviter-Réduire-Compenser), elle n’est pas indispensable à la réalisation du projet d’extension portuaire, elle ne semble économique que parce que les compensations sont sous-estimées, la recréation d’un milieu réellement équivalent à celui détruit, en terme de biodiversité et de services écosystémiques rendus, serait hors de prix, et de toute façon hors de portée de l’ingénierie écologique existante.

Nous notons également que les prospections minières qui se poursuivent, sous couvert de « vérification des enjeux environnementaux », constituent d’ores et déjà des tentatives d’atteintes à l’environnement. Nous prévoyons donc de porter l’affaire au pénal. D’autant qu’il s’agit d’une récidive aux destructions de 1999 (17 hectares extraits sur la Grande Sèche par la DDE avec le groupe Vinci pour réaliser les remblais de la plateforme de la Pointe des Grives).

Nous ne doutons pas de votre volonté de protéger la biodiversité martiniquaise. Dans cette perspective, et si l’extension de la Pointe des Grives est, comme annoncé, une priorité pour le développement économique, il est donc urgent de revoir l’arrêté d’autorisation préfectoral en ce sens, et recentrer les études du port vers la conception et le financement de solutions techniques protectrices de notre environnement et de notre biodiversité.

A ce jour, selon nos informations, seul le député Bruno Nestor AZEROT a pris officiellement position par une question adressée à la Ministre de l’écologie le 29 juillet 2014 et toujours en attente de réponse (http://www.nosdeputes.fr/14/question/QE/61986

Nous vous prions, Messieurs les sénateurs et députés, de recevoir l’expression de toute notre considération.

Pour le Collectif « Préservons le patrimoine de la baie de Fort-de-France »/ Le Président de l’ASSAUPAMAR Henri LOUIS-REGIS

 

 
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Développement des énergies renouvelables en Polynésie

Publié le 14 mai 2015

L’Etat accompagne la Polynésie dans le développement de ses EnR. Voici la réponse de Ségolène Royal à une question orale de Jean-Paul Tuaiva, qui se demandait comment l’Etat comptait accompagner ses territoires ultramarins, qui, de fait, ne pourront pas bénéficier du fonds vert annoncé pour la Cop21.

 
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Visite de François Hollande à Saint-Barthélemy : revue des médias

Publié le 11 mai 2015

Accueil chaleureux, ambiance détendue, promesses tenues, parfum de campagne électorale,… les médias sont unanimes sur la visite de François Hollande, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin !

 

Extraits:

Guadeloupe – la 1ère : Visite de François Hollande dans les îles du Nord
Quelques heures plus tôt, il était à Saint-Barthélemy pour une séance de travail avec les élus. L’occasion de se pencher une nouvelle fois sur la dotation globale de compensation sur laquelle le président de la collectivité a obtenu en partie satisfaction.
Bruno Magras, dans son discours a rappelé les attentes de la population concernant ce dossier. Dossier sur lequel il a obtenu quelques avancées. En effet, François Hollande a annoncé que lors du vote de la prochaine loi de finances, la dotation globale de compensation pour l’île baisserait de moitié. Pour les années antérieures, elle passera de 40 millions d’euros à 20 millions d’euros.
Le chef de l’Etat a également annoncé l’ouverture d’une Caisse générale de Sécurité sociale locale à Saint-Barthélemy.
Un passage éclair sur l’île qui a réservé son lot de surprises. Après avoir été à la rencontre des Saint-Barths, François Hollande a promu Bruno Magras, Président du conseil territorial de Saint-Barth, Chevalier de la Légion d’Honneur.
>>>Lire l’article de la 1ère – Guadeloupe

 

Le Monde – 9 mai : Aux Antilles, un François Hollande aux airs de candidat
C’est un président aux airs de candidat qui a entamé, vendredi 8 mai, une tournée marathon aux Antilles, laquelle doit le conduire à visiter pas moins de six îles en cinq jours, dont Cuba et Haïti. « Merci d’être ici (…) Merci d’avoir attendu si longtemps », a lancé François Hollande, accueilli avec sympathie par une petite centaine d’habitants et de touristes à la sortie du petit aérodrome de Gustavia, sur l’île de Saint-Barthélémy.
La dernière visite d’un président sur cette petite île remontait à celle de Valéry Giscard d’Estaing, en 1980. Et le président n’y est pas arrivé les mains vides : les insignes de la légion d’honneur pour le président de la collectivité Bruno Magras, la promesse d’un « compromis » pour régler le contentieux fiscal entre Saint Barth et l’Etat et celle d’une caisse de sécurité sociale.
>>>Lire l’article du Monde

Le Parisien : 9 mai : Antilles : Hollande poursuit sa tournée aux allures électorales
«Merci d’être ici (…) Merci d’avoir attendu si longtemps», a lancé le président de la République à peine posé sur l’aérodrome de Saint Barthélémy, confetti de 21 km2, peuplé de 9.000 habitants.
La venue de François Hollande faisait figure d’événement 35 ans après la dernière visite présidentielle en date, celle de Valéry Giscard d’Estaing en 1980. Et l’accueil a été à la hauteur, même si «Saint-Barth», «l’île des milliardaires» au tourisme de luxe, n’a donné que 17% de ses voix au candidat socialiste en 2012.
«Vive la France. On est en France ici!», ont lancé des enfants à son passage, après une Marseillaise chantée à tue-tête par une jeune chorale devant le monument aux morts. Même Christiane Taubira a récolté les lauriers de cette si longue absence. «On n’est pas pas toujours d’accord avec vous mais vous êtes formidable», a lancé une habitante.
>>>Lire l’article du Parisien

Libération – 9 mai : Dans les Caraïbes, Hollande renoue avec le «contact»
Saint-Barth, collectivité la plus à droite de France qui a voté à près de 83% pour Nicolas Sarkozy, n’a pas été oubliée pour autant et les trois revendications de son président ont été satisfaites par François Hollande.
>>>Lire l’article de Libération

Paris-Match – 9 mai : François Hollande en campagne aux Antilles
Mais qu’est venu faire François Hollande dans ce confetti de 21 km2 et de 9200 habitants à 6700 km de Paris ? Saint-Barth, lieu de villégiature de luxe est assurément un bout de territoire qui ne l’aime pas vraiment. En 2012, au second tour, seuls 17 % des habitants avaient voté pour lui. C’est pourtant par ce minuscule bout de territoire français que le Président de la République a décidé d’entamer sa tournée antillaise hier. Peu après son élection, il avait promis qu’il irait partout, dans tous les territoires de la République. Il est déjà passé en Guyane, à la Réunion, à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, à Saint-Pierre-et-Miquelon. C’était donc « normal » de venir à Saint-Barthélemy. Aucun chef d’Etat n’y était venu depuis 1980. Une visite éclair de deux heures -le temps de déposer ce vendredi 8 mai une gerbe sur le monument aux morts et de rencontrer les élus locaux.
>>>Lire l’article de Paris-Match

Guadeloupe 1ère – JT du 8 mai

Visite de François Hollande à Saint-Barthélemy… by benoitchauvin

Pour ceux qui souhaitent voir le discours de François Hollande à Saint-Barthélemy :

et à Saint-Martin :

 
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Une société en quête de sens

Publié le 6 mai 2015

La venue de François Hollande en Martinique et en Guadeloupe, pour souligner l’engagement des Outre-Mers dans la lutte contre le changement climatique et pour inaugurer le Mémorial Acte, pourrait être l’occasion de rappeler que l’écologie peut apporter une nouvelle dimension, de modernité et de responsabilité, à une société en quête de sens.

>>> Lire l’intégralité de la tribune sur le site d’Objectif Transition

 
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La revitalisation des centres-bourgs est en marche

Publié le 19 décembre 2014

La redynamisation des centres-bourgs est un sujet qui tient au coeur des écologistes, car elle permet de limiter la consommation de nouveaux espaces agricoles ou naturels, ils contribuent à limiter l’usage de l’automobile et surtout contribuent à renforcer le lien social, voire dans certains cas à le recréer.

Aussi, l’initiative du gouvernement visant à accompagner financièrement une cinquantaine de projets est particulièrement bienvenue et j’espère que les résultats en seront concluants et durables.

Pour l’Outre-Mer, les communes retenues sont Cilaos (Réunion), Grand-Bourg de Marie-Galante (Guadeloupe), Maripasoula (Guyane), Bandraboua (Mayotte) et Saint-Pierre (Martinique).
Une initiative à suivre de près.

Pour en savoir plus : http://www.territoires.gouv.fr/le-gouvernement-soutient-une-cinquantaine-de-projets-de-revitalisation-de-centres-bourgs

 
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Sénatoriales à Saint-Barthélemy : revue de presse

Publié le 4 octobre 2014

Les élections sénatoriales de dimanche dernier ont, sans suspense, permis la réélection de Michel Magras.
Voici une revue de presse de cette élection, dans les medias:

Dépêche AFP, publiée dans le Nouvel Obs :

A Saint-Barthélemy, Michel Magras (UMP) a été réélu sénateur dès le premier tour à Gustavia. Dix-neuf suffrages ont été exprimés sur 21. M. Magras a recueilli 15 suffrages contre 4 pour son concurrent Benoit Chauvin (DVG), lui aussi membre du Conseil territorial.
Michel Magras appartenant à la majorité au Conseil territorial, présidée par son frère ainé Bruno, et forte de 16 élus sur 19, sa réélection ne faisait aucun doute.

Voir l’article complet sur les sénatoriales en Outre-Mer

Le Parisien souligne notre caractère exceptionnel, car nous sommes le territoire avec le moins de grand électeurs (voir l’article complet):


Le Journal de Saint-Barth, évidement, couvre en détail cette élection :

 

Enfin, l’annonce des résultats était transmise sur Guadeloupe 1ère, dans le JT du soir :

 

 
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Benoit Chauvin candidat aux élections sénatoriales

Publié le 27 septembre 2014

 
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Panorama de l’électricité en Outre-Mer

Publié le 10 août 2014

A première vue, la situation sur le plan de la production d’électricité en Outre-Mer est plutôt encourageante :
- la production électrique par habitant y est deux fois moins importante qu’en métropole (4 MWh par an et par habitant, contre 8,9 MWh), en partie car les usages industriels sont moins développés, ainsi que les besoins de chauffage.
- 27% de l’énergie produite y est d’origine renouvelable, soit nettement plus qu’en Métropole, où les énergies renouvelables représentent 14,7% de la production livrée.

Pour autant, ces données masquent une forte dépendance aux ressources fossiles et une détérioration très probable de la situation, si rien n’est fait : le potentiel de développement des énergies renouvelables est de plus en plus difficile à mettre en œuvre, alors que la demande continue de croître rapidement.

Le recours intensif aux énergies fossiles est une menace pour le climat et les économies ultramarines

Si 27% de l’électricité est d’origine renouvelable, 73% provient des produits pétroliers et du charbon.

Cette prédominance des énergies fossiles est très génératrice de gaz à effets de serre. Elle est aussi préjudiciable en termes de dépendance sur les approvisionnements et de détérioration de la balance commerciale des territoires d’Outre-Mer.

L’Outre-Mer contribue fortement aux émissions de GES de la France :

Comme détaillé dans un précédent billet (lien), l’Outre-Mer contribue pour une part grandissante aux émissions de gaz à effet de serre de la France. Alors que la Métropole réussit à diminuer progressivement ses émissions, l’Outre-Mer affiche une augmentation régulière. Alors qu’en 1990, l’Outre-Mer représentait 1,65% des émissions totales du pays, aujourd’hui il en représente 3,5%, soit exactement le poids de sa population au sein de la population française.

D’où l’importance et l’urgence à faire diminuer ces émissions, en jouant sur les deux principaux postes que sont les transports et la production d’électricité.

Les économies régionales d’Outre-Mer sont très dépendantes du pétrole :

La facture pétrolière pèse pour 5,8% de la valeur ajoutée des quatre DOM, soit presque deux fois plus qu’en Métropole (3,3%). De même, elle représente 18,6% des importations de ces territoires, contre 10,9% pour l’ensemble de la France.*Pour tenir compte de la centralisation du raffinage par la SARA en Martinique, nous avons retenu comme indicateur le solde net de la facture pétrolière dans les DOM, et défalqué ces transferts du montant total des importations de la Martinique.

Ces données démontrent la très grande sensibilité économique de ces territoires à une variation des prix des énergies fossiles, qui a priori devraient augmenter à long terme et représenter une grande part de la valeur ajoutée des territoires. Cela peut expliquer également pourquoi les évènements de l’hiver 2008-2009 ont débuté par la forte hausse des prix à la pompe, en Guyane.

On observe que la Réunion est plus résiliente que les autres territoires (la facture pétrolière représente 4,2% du PIB). A l’opposé, la Martinique et la Guadeloupe, qui produisent la quasi-totalité de leur électricité à partir de fioul, consacrent 7,5% de leur PIB à importer des produits pétroliers.

Jusqu’à présent, si la situation reste socialement acceptable par les populations ultramarines, c’est pour la simple et bonne raison que la facture pétrolière est en grande partie payée par EDF, et par ricochet financée par tous les clients d’EDF via la Contribution aux charges de service public. Cela montre l’importance de cette péréquation tarifaire et de la nécessité de la préserver pour ne pas faire peser sur ces territoires l’ensemble du fardeau et les fragiliser encore davantage économiquement.
Pour autant, les territoires d’Outre-Mer doivent redoubler d’efforts pour atténuer le poids des énergies fossiles dans leur économie, aussi bien pour pérenniser le mécanisme de compensation que pour améliorer leur capacité de résilience face à un choc pétrolier.

Le potentiel de développement des énergies renouvelables doit se concrétiser en parallèle d’une plus grande efficacité énergétique

La grande disparité d’usage des ENR entre les territoires est liée à la production hydraulique
Quand la Guyane produit 71,5% de son électricité à partir d’énergies renouvelables, essentiellement grâce au barrage de Petit-Saut, la Martinique n’atteint que 6,3% et la Guadeloupe 15,6%.

La production actuelle en ENR est due essentiellement à l’énergie hydraulique, qui fournit la quasi-totalité de l’électricité d’origine renouvelable produite en Guyane, en Polynésie et en Nouvelle-Calédonie. Or, à l’instar de la Métropole, les marges de progression dans l’électricité hydraulique sont désormais modestes et avec un fort impact sur l’environnement, ce qui impose de baser la progression future des énergies renouvelables sur les autres sources de production d’électricité verte.

Les autres sources d’énergie renouvelables ont un potentiel insuffisamment exploité

La production d’énergie solaire a surtout été développée dans les quatre DOM, où elle mériterait d’être relancée de nouveau. Elle devrait également être développée en Nouvelle Calédonie et Polynésie.
Jusqu’à la mise en place du moratoire de 2010, on a assisté à une croissance très soutenue des installations photovoltaïques, notamment à la Réunion. A tel point que ce département a déjà dépassé son objectif de 30% de capacité intermittente raccordée au réseau, en partie grâce au solaire.
Depuis le moratoire, l’équipement en PV ralentit fortement. Pourtant, la poursuite du développement de ces installations est à soutenir, y compris lorsque le seuil des 30% est dépassé. En effet, les productions photovoltaïque et éolienne peuvent être anticipées, en fonction des prévisions météorologiques. De plus, même aujourd’hui, le seuil des 30% n’est atteint que quelques jours par an, quand la demande est faible et les conditions météorologiques très favorables. Enfin, les perspectives d’installation de capacités centralisées de stockage sont à même de répondre en partie à ce problème d’intermittence.

L’éolien mériterait d’être renforcé, tout comme l’usage de la bagasse, en Martinique notamment, en attendant le déploiement éventuel d’autres sources d’énergie, telles que l’énergie thermique des mers.

Mais tout cela n’a de sens qu’à condition que la consommation d’électricité soit maîtrisée

Le potentiel de développement des moyens de production renouvelables n’est pas non plus infini. Cette solution n’est donc pas tenable si la demande continue de croître sans relâche, à un rythme plus rapide que la mise en place de productions nouvelles.

En termes de volume d’énergie livrée par habitant, on constate une certaine homogénéité, en-dessous de 4 MWh par an et par habitant. Seule la Nouvelle-Calédonie fait exception, due aux besoins en électricité requis par l’industrie minière.
Dans tous les autres territoires, la demande est celle des ménages, des entreprises et des administrations.
Or, si elle demeure raisonnable comparée à la métropole, cette consommation par habitant reste toujours orientée fortement à la hausse, en dépit de toutes les actions de maîtrise de la demande en énergie menées jusqu’à présent par l’ADEME, l’EDF et les collectivités locales.

Entre 2002 et 2012, la consommation globale des territoires d’Outre-Mer a progressé de 3,0% chaque année, alors que la consommation métropolitaine a crû de 1,17% par année.

Cette forte progression est le signe d’un rattrapage en termes d’équipements, notamment de climatisation, qui est le principal poste de consommation, pour tous les usagers. Comme ailleurs, le client est en demande d’un confort accru, et est nettement moins sensible à sa consommation électrique qu’à celle, par exemple, de son véhicule. Or si les usagers n’ont aucune idée de ce que consomme chaque type d’appareil, il est difficile de les convaincre de moins consommer.


Quels outils, quelles mesures mettre en place pour améliorer la situation ?

-          Informer les usagers
La première action à mener est d’informer les usagers (entreprises, administrations, ménages) de la situation, et de ses conséquences en termes climatiques et économiques. L’information est un préalable à la responsabilisation et à l’action de chacun.

-          Fixer des objectifs par territoire
Les pouvoirs publics doivent annoncer des objectifs de réduction de la consommation et de production renouvelables qui soient à la fois ambitieux et atteignables, les diffuser pour qu’ils soient intégrés et repris par tout un chacun comme étant un objectif politique commun. Donner un sens à cet engagement.

-          Renforcer les financements d’opérations de MDE et d’équipement renouvelable
Cela pourrait prendre la forme par exemple d’une hausse des taxes régionales sur l’électricité, ou l’affectation d’une partie de la taxe sur les produits pétroliers.
Les opérations potentielles sont connues et pour la plupart déjà mises en œuvre : équipement en chauffe-eau-solaire thermique, labellisation des acteurs qui réalisent des efforts, soutien à l’équipement de panneaux photovoltaïques pour une alimentation individuelle de façon à rendre le Kwh d’origine renouvelable moins cher que le prix du réseau.

-          Modifier la grille tarifaire
Une meilleure représentation des coûts de production serait le moyen le plus efficace de donner un signal prix incitatif. On appliquerait en quelque sorte le principe de la tarification progressive de l’énergie préconisée dans la loi Brottes, avec une énergie bon marché pour les premier kWh et un prix plus élevé pour les consommations importantes. Les habilitations dans le domaine de l’énergie accordées aux différents territoires permettraient déjà d’appliquer une telle préconisation.

-          Favoriser les équipements économes
Favoriser l’importation d’équipement économes (ex les climatiseurs) par un système de bonus-malus.
-          Autoriser un taux de pénétration des équipements intermittents plus élevé
La possibilité de déconnecter les productions intermittentes lorsqu’elles représentent plus de 30% de la puissance du réseau permet déjà de lever ces soucis liés à l’intermittence de la production. A la Réunion, cette situation ne concerne d’ailleurs déjà que quelques heures par an, lorsque la demande est faible et les conditions favorables à une pleine production éolienne et photovoltaïque. Le découplage du réseau ne pèse donc que peu sur l’équilibre économique des centrales concernées.

Les marges de progression sont donc encore très importantes en terme d’équipement renouvelable. De plus, la possibilité de prévoir les productions renouvelables à court terme tend à conférer aux énergies renouvelables un caractère de moins en moins intermittent, et donc plaide pour une augmentation progressive du seuil d’intermittence autorisé sur le réseau.

 

 
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Lettre ouverte à Mme Sylvia Pinel, pour le maintien de la qualité de vie en milieu rural

Publié le 10 juillet 2014

Il est une modification apportée au code de l’urbanisme par la loi ALUR qui est passée relativement inaperçue, puisqu’elle concerne principalement les communes en cours d’élaboration ou de révision de leur PLU : la modification apportée à l’article L123-1-5 du code de l’urbanisme, qui rend impossible en zone naturelle ou en zone agricole hors STECAL de pouvoir faire autre chose qu’adapter ou rénover un bâtiment existant.

Si l’objectif de limiter le mitage des territoires et la consommation d’espaces agricoles et naturels est très louable, et Objectif Transition le partage entièrement, il reste néanmoins dommage de ne pas pouvoir améliorer à la marge les bâtiments existants pour maintenir une certaine qualité de vie en milieu rural et l’entretien du patrimoine qui fait le charme des territoires.

C’est en ce sens que nous avons rédigé une lettre ouverte à l’attention de Mme Sylvia Pinel, Ministre du Logement et de l’Egalité des territoires, afin d’attirer son attention sur cette problématique lors de la révision prochaine de la loi ALUR.

Nous invitons tous les élus qui partagent notre analyse à se rapprocher de nous (b.chauvin[at]objectiftransition.fr) et à cosigner cette lettre ouverte.

Voir la lettre :

Loi ALUR – lettre ouverte a Sylvia Pinel ministre du logement

Premiers élus signataires :

-          Evelyne GAREAUX, conseillère régionale de Lorraine

-          Bernard HOYE, maire de Gonneville-sur-Mer (14), président de la Communauté de Communes de l’Estuaire de la Dives

-          Eric DELHAYE, adjoint au maire de Laon (02), vice-président de la Communauté d’Agglomération du Pays de Laon

-          Daniel CORBET, maire de Servigny (50), vice-président de la Communauté de Communes de Saint-Malo de la Landes

-          Stéphanie MOREAU, conseillère municipale de Saint-Etienne (42)

-          Franck DUBOS, conseiller municipal de Cayenne (Guyane)

 

 
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© Benoit Chauvin - environnement et politique en Outre-Mer
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